Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le littoral français concentre d’importants enjeux humains, économiques et environnementaux. Environ un quart du littoral est concerné par le recul du trait de côte. Selon le Cerema, à l’horizon 2050, près de 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité pourraient être affectés, représentant une valeur immobilière estimée à 1,2 milliard d’euros.

La gestion du trait de côte repose encore majoritairement sur des mesures de protection lourdes (enrochements, digues, épis transversaux). Pourtant, ces ouvrages accentuent l’érosion, exigent un entretien coûteux et induisent un faux sentiment de sécurité. 

Face à l’inévitable recul du trait de côte, s'obstiner à lutter contre la mer serait irresponsable. Plutôt que de poursuivre des stratégies défensives coûteuses et souvent inefficaces, il convient d’anticiper. La relocalisation des activités et des biens menacés par la mer dans des espaces moins exposés aux risques apparaît alors comme une solution pertinente. 

Ces opérations représentent toutefois des coûts considérables pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’études, d’acquisitions foncières, de déconstruction et de réaménagement. Malgré les dispositifs de soutien existants, les financements demeurent insuffisants pour permettre le déploiement de projets de relocalisation.

Le présent amendement vise ainsi à abonder de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 181 « Prévention des risques », afin de soutenir, à titre expérimental, les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projets de relocalisation des biens et activités menacés par le recul du trait de côte. Ces crédits ont vocation à financer les études de faisabilité, la concertation avec les habitants, l’acquisition et la démolition des biens menacés, la réinstallation des logements et des activités dans des zones moins exposées, ainsi que la renaturation des espaces libérés.

Pour assurer sa recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution équivalente des crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage.