Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. Des milliers de pièces et d'objets patrimoniaux demeurent conservés dans nos établissements nationaux sans que leur origine violente ne soit documentée ni interrogée. Refuser de financer le récolement de ces collections revient à entretenir un déni historique et à perpétuer une dissymétrie postcoloniale. 

Cet amendement crée un fonds dédié à la recherche de provenance sur les biens culturels spoliés pendant la colonisation afin d'engager enfin un travail d'inventaire lucide, éthique et décolonial sur les réserves de nos musées nationaux en vue de futures restitutions.

L'action 03 « Musées de France » du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 3 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 3 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration étant demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs de l'amendement invitant le Gouvernement à lever le gage).