577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. Elle repose sur un écosystème composé de compagnies indépendantes, de structures de production et de diffusion, de lieux de spectacle vivant et de nombreux professionnels dont l’activité demeure particulièrement fragile.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de près de 34,9 millions d’euros des crédits de paiement du programme 131 « Création » par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cette évolution fait peser un risque supplémentaire sur les structures culturelles, alors que les coûts de production, les besoins de diffusion et les contraintes pesant sur les financements publics limitent déjà leurs capacités d’action.

Une diminution des moyens de la création peut se traduire par moins de spectacles produits, des tournées réduites, une programmation moins diversifiée et des perspectives professionnelles dégradées pour les artistes et les techniciens.

L'action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration est demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs invitant le Gouvernement à lever le gage)