Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne.

Particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique, les territoires de montagne doivent faire face à la fragilisation de l’activité touristique hivernale et à l’évolution des risques naturels qui accentuent la vulnérabilité des personnes et des biens. Dans le même temps, le développement du tourisme estival ouvre de nouvelles perspectives pour diversifier les activités et réduire la dépendance à l’enneigement.

Face à ces mutations, l’anticipation est indispensable. Cette transition nécessite des investissements mais également un accompagnement en ingénierie pour prévenir les risques naturels, diversifier l’offre touristique et développer un tourisme plus résilient et durable.

Le Fonds vert constitue un levier pour soutenir les collectivités dans cette démarche. Le renforcement proposé doit ainsi leur donner les moyens d’anticiper les effets du changement climatique, de préserver l’emploi et la vitalité économique locale, tout en renforçant la sécurité des personnes et des biens.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de minorer à due concurrence les AE et CP de l’action 4 « Routes et entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cette minoration constitue un gage technique et ne traduit aucune volonté de réduire les moyens consacrés à l’entretien des infrastructures routières. Il appartiendra au Gouvernement de procéder à l’abondement des crédits nécessaires ou de lever ce gage.