Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur.  Les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins réels liés à la décarbonation du secteur. La chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR). Leur déploiement massif est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et soutenir la souveraineté énergétique des territoires.

Ces filières, compétitives à long terme, nécessitent néanmoins un accompagnement public pour faire face à la volatilité des prix des énergies fossiles. Or, le niveau actuel du Fonds chaleur ne permet pas de financer qu’une fraction des projets déposés. 

Cette contraction budgétaire a conduit à une baisse de 20 à 30 % des aides en investissement, alors même que les projets deviennent plus complexes et que la demande territoriale s’intensifie. 

C’est pourquoi il est proposé de porter le Fonds chaleur à un milliard d’euros par augmentation de 500 millions d'euros des crédits du Fonds chaleur, rattachés à l'action 12 du programme 181 « Prévention des risques », compensée par une diminution à due concurrence en AE et CP de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 « Service public de l’énergie ». 

Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 345, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.