Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros.

Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs publics les plus efficaces pour réduire efficacement et durablement notre dépendance aux énergies fossiles.

Il constitue un investissement créateur de valeur pour les finances publiques. En 2025, 727 millions d’euros d’aides ont permis de déclencher plus de 2,4 milliards d’euros d’investissements, soit 3,3 euros investis pour chaque euro d’aide publique.

Derrière ces chiffres, ce sont des emplois et de l’activité dans nos territoires. Ce sont aussi la démonstration de l’efficacité du Fonds chaleur, largement documentée, par la Cour des comptes comme la direction générale du Trésor.

Alors même que les demandes d’aide représentent déjà de plus de deux fois les crédits disponibles, réduire ses moyens ne pourra pas conduire à faire mieux avec moins. Cela conduira collectivités et entreprises à renoncer à des projets qui sont pourtant prêts à être engagés.

Ce renoncement en entraînerait d’autres.

Au plan climatique d’une part, au moment où nous devons notamment développer les réseaux de froid pour adapter nos villes, nos hôpitaux et nos écoles à la multiplication des fortes chaleurs. Sans moyens, cette nouvelle génération d’infrastructures ne pourra pas se développer.

Pour notre souveraineté énergétique ensuite : chaque réseau de chaleur, chaque projet de géothermie, permet de remplacer des énergies fossiles importées par des énergies renouvelables produites au cœur même de nos territoires. Réduire le Fonds chaleur, c’est donc prolonger notre dépendance au gaz étranger pour tous les usages qui ne peuvent pas être électrifiés.

Économique enfin, alors que les installations soutenues par le Fonds chaleur permettent aujourd’hui d’économiser 2,6 milliards d’euros par an sur notre balance commerciale et de réduire d’autant notre exposition aux fluctuations des prix de l’énergie.

Au-delà, privilégier un mécanisme d’avances remboursables à l’augmentation du Fonds chaleur reviendrait à renchérir le coût des projets et à réduire l’efficacité du dispositif, alors que le caractère inopérant de ce mécanisme a été objectivé par des analyses financières et des expérimentations. Celles-ci ont montré la nécessité de mobiliser un volume d’endettement bien plus important pour aboutir au même résultat. 

Des canicules de cet été à l’envolée des prix des énergies fossiles de cette rentrée, l’actualité nous rappelle la nécessité d’accompagner, et non d’abandonner, ces projets.

Tel est l’objet du présent amendement, qui vise, à défaut de l’augmenter, à ramener le Fonds chaleur au niveau de financement qui était le sien depuis 2024.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

- majorer de 300 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » ;

- minorer de 300 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.