Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. Cette position géographique en fait une zone de transit pour les trafics internationaux de stupéfiants. Chaque année, les forces de l’ordre y interceptent d’importantes cargaisons de drogue, démantèlent des réseaux de trafiquants et procèdent à la saisie de biens et d’avoirs représentant plusieurs centaines de millions de francs pacifiques. En 2025, la valeur des biens saisis par la juridiction de Papeete a ainsi atteint 365 millions de francs pacifiques, dont 257 millions ont fait l’objet d’une confiscation définitive.

Pourtant, les recettes issues de ces confiscations bénéficient essentiellement à des dispositifs nationaux, sans retour direct pour la Polynésie française. Lors de son déplacement sur le territoire en octobre 2026, le ministre de la Justice a lui-même reconnu cette situation, soulignant que ces recettes ne bénéficiaient ni au Pays, ni aux services de l’État en Polynésie française, ni aux Polynésiens. Il a alors affirmé sa volonté de faire en sorte que les avoirs confisqués puissent désormais bénéficier directement au territoire, plutôt que d’être reversés dans l’Hexagone.

À l’échelle nationale, les sommes redistribuées par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) représentent des montants considérables. En 2025, près de 145 millions d’euros ont été reversés au budget général de l’État, dont 9,9 millions apparaissent en loi de finance initiale,  47 millions d’euros à la lutte contre les stupéfiants et les conduites addictives, 27 millions d’euros à l’indemnisation des victimes et 3 millions d’euros à la lutte contre le proxénétisme. À titre de comparaison, les 257 millions de francs pacifiques confisqués par la juridiction de Papeete en 2025 représentent environ 2,15 millions d’euros, soit moins de 1 % des quelque 222 millions d’euros répartis entre ces différentes affectations nationales.

Ces montants demeurent donc modestes au regard des ressources financières gérées par l’AGRASC à l’échelle nationale, mais représentent un levier de financement significatif pour la Polynésie française.

Le présent amendement vise ainsi à garantir que les biens et avoirs confisqués dans le cadre d’infractions liées au trafic de stupéfiants commises en Polynésie française bénéficient directement au territoire. Il prévoit leur réaffectation au financement d’actions de prévention, de lutte contre le trafic de stupéfiants, ainsi que de prise en charge sanitaire, médico-sociale et d’accompagnement des personnes souffrant d’addictions. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les ressources issues de la lutte contre le trafic de drogue contribuent directement à en combattre les conséquences sur le territoire polynésien.

- Retire 2 000 000  € au programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de justice"
- Abonde de 2 000 000  € le programme « Fonds polynésien de lutte contre les stupéfiants et les addictions »