577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces protégés aux conséquences du changement climatique.

Les onze parcs nationaux français sont déjà confrontés à des transformations profondes : sécheresses et stress hydrique, dépérissement des forêts, augmentation du risque d’incendie, évolution des habitats et déplacement des espèces ou encore réchauffement des milieux marins. Ces bouleversements imposent de faire évoluer les pratiques de conservation et de gestion des espaces naturels.

Cette nécessité est désormais pleinement identifiée par les établissements eux-mêmes. Réunies du 4 au 8 mai 2026 dans le Parc national des Cévennes, les directions des onze parcs nationaux ont placé l’adaptation au changement climatique parmi leurs grands enjeux communs. Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit ainsi, parmi les perspectives des parcs nationaux, « l’adoption et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation au changement climatique », ainsi que la prévention des incendies et les opérations de protection et de restauration des milieux.

Ces ambitions doivent être accompagnées de moyens à la hauteur et d’une visibilité suffisante sur leur trajectoire financière et humaine. Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de ramener le plafond d’emplois des parcs nationaux de 851 à 841 Équivalents Temps Plein annuels Travaillés (ETPT), soit une diminution de 10 ETPT. Dans le même temps, les crédits de paiement directement versés aux parcs nationaux depuis le programme 113 passent de 7,63 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2026 à 6,59 millions d’euros en 2027, soit une diminution de plus d’un million d’euros.

L’adaptation suppose pourtant une expertise publique inscrite dans le temps long. Par leurs équipes de terrain, leurs dispositifs d’observation et leurs partenariats scientifiques, les parcs nationaux disposent d’une connaissance indispensable pour suivre l’évolution des écosystèmes, anticiper leurs vulnérabilités, expérimenter de nouvelles pratiques de gestion et restaurer les milieux fragilisés. Cette connaissance ne peut reposer sur une succession de dispositifs ponctuels : elle nécessite des équipes, des compétences et des établissements publics dotés de moyens pérennes.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », au sein de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens des parcs nationaux consacrés notamment à l’adaptation au changement climatique.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il minore à due concurrence, soit de 4 millions d’euros, les crédits du programme « Infrastructures et services de transports », au sein de l’action 04 « Routes – entretien ». Cette diminution constitue uniquement un gage de recevabilité financière et les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.