Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer 123 millions d’euros vers un nouveau programme consacré au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental.

La dépendance aux énergies fossiles importées demeure un obstacle majeur à l’autonomie énergétique des Outre-mer. En Guadeloupe, en 2025, 77 % de l’énergie consommée provenait encore de sources fossiles et 84 % de l’énergie était importée. Pourtant, l’ADEME estime qu’un mix électrique 100 % renouvelable est techniquement possible en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, à condition d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, du stockage et des politiques de maîtrise de la demande énergétique.

Cette dépendance énergétique s’ajoute à une précarité sociale particulièrement forte dans les Outre-mer. Selon l’Insee, début 2024, 19 % des logements de Mayotte n’avaient pas accès à l’électricité, une proportion qui atteignait 47 % dans les maisons en tôle. Cette situation s’est dégradée depuis 2013, où seuls 6 % des logements étaient concernés. Ces données illustrent l’ampleur des inégalités d’accès à l’énergie dans certains territoires ultramarins. La transition énergétique doit donc poursuivre un double objectif : développer une production renouvelable locale et garantir à toutes et tous un accès effectif à une énergie abordable.

Le budget 2027 prévoit 123,3 millions d’euros pour financer les charges résultant de deux missions de service public de l'énergie (transition énergétique et péréquation tarifaire), dont 110,3 millions au titre des mécanismes de solidarité avec les ZNI de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, liés à la production électrique non renouvelable. Si la péréquation tarifaire est indispensable pour garantir aux populations un accès à l’électricité à un prix comparable à celui de la métropole, elle doit s’accompagner d’investissements permettant de sortir durablement de la dépendance aux combustibles fossiles.

Cette situation témoigne du délaissement des territoires ultramarins par la Macronie en matière de planification écologique, alors même que ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique et à la volatilité des prix internationaux de l’énergie.

Nous souhaitons en effet faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique, avec une autonomie énergétique et 100% de renouvelables, ce que nous engagerons dès 2027 avec Jean-Luc Mélenchon.

Le présent amendement d’appel propose donc de créer un programme « Fonds de soutien direct aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées », doté de 123 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, par transfert des crédits de l’action 11 du programme 345 « Service public de l’énergie ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

Il vise à ouvrir le débat sur la réorientation des financements publics vers la production renouvelable locale, le stockage et la maîtrise de la demande énergétique, afin de renforcer l’autonomie énergétique des territoires concernés et de réduire leur dépendance aux énergies fossiles.