577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe LFI souhaite augmenter considérablement le nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2027, afin de respecter la trajectoire annoncée par le président de la République en 2023.

L’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027 pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2027 (à l’instar des précédentes lois de finances). En effet, ce PLF 2027 prévoit 13 909 ETPT pour le ministère, alors que la LFI 2026 en prévoyait 13 941, soit une baisse de 32 ETPT en un an.

Afin de respecter la trajectoire annoncée en 2023, ce PLF 2027 devrait prévoir 426 ETPT supplémentaires. Nous proposons donc de rendre cela possible avec cet amendement.

Cependant, au regard de l’évolution des effectifs du MEAE depuis la moitié des années 2000, cette hausse proposée reste insuffisante. En effet, entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés. Pour rattraper ces coupes, une augmentation bien plus conséquente devra être proposée par le prochain président de la République. Nous nous en assurerons avec Jean-Luc Mélenchon en 2027.

Cet amendement propose donc d’abonder de 52 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage, puisque nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon.