Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent soutenir la décarbonation du transport maritime.

François Bayrou, lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 a notamment promis la création d’un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone. Il était alors envisagé de mobiliser 90 millions d’euros.

Le transport maritime représente à lui seul environ 3% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur pourraient atteindre 16% des émissions mondiales à l’horizon 2050 si rien n’est fait.

Le transport maritime est un maillon essentiel des échanges économiques dans le monde. En 2023, plus de 12 milliards de tonnes de marchandises ont traversé les océans. Et les volumes de fret sont en augmentation : le volume de fret transporté a presque été multiplié par 6 depuis 1970. 85% des marchandises transitent désormais par les mers. Cette croissance des échanges s’accompagne d’une hausse des émissions de gaz à effet de serre contraire aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La Stratégie révisée de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires, adoptée en juillet 2023 par l’Organisation maritime internationale (OMI) engage les Etats pour atteindre la neutralité carbone nette à horizon 2050. Il est donc nécessaire d’accélérer la décarbonation de ce secteur pour permettre sa bifurcation écologique.

La propulsion des navires est le poste principal de pollution. La flotte mondiale doit donc repenser son modèle pour considérablement réduire son empreinte carbone, avec plusieurs leviers complémentaires mobilisables.
La sobriété tout d’abord, avec la relocalisation des lieux de production au plus près de la consommation, la réduction des consommations et trajets somptuaires, la limitation des voyages à vide, et la mutualisation du fret. La réduction de la vitesse des bateaux pour faire des économies substantielles de carburant jusqu’à 30% de gain d’émissions.

L’efficacité énergétique ensuite, avec comme moyens l’optimisation des carènes, l’entretien des navires, des systèmes d’économie d’énergie comme l’optimisation des itinéraires et le routage météo.
Et la transition énergétique enfin, avec la substitution du fioul lourd par des carburants moins carbonés, et a fortiori par l’emploi de sources d’énergies décarbonées et renouvelables.

Depuis 2024, le secteur maritime est intégré au marché européen du carbone (EU ETS). Ainsi, conformément à la directive UE 2023/959, les recettes générées peuvent être fléchées vers des mesures de réduction des émissions comme pratiqués déjà par plusieurs états membres.

La contribution croissante du secteur maritime au SEQE-UE représente un effort financier important pour les acteurs français. Il est donc essentiel que les recettes ainsi générées soient réorientées vers la bifurcation écologique du secteur afin de soutenir les investissements nécessaires et de préserver la compétitivité de la filière maritime, notamment face à la concurrence internationale.

Ce financement a vocation à augmenter au fil des années permettant ainsi de répondre à l'accroissement des besoins de financement de la trajectoire de décarbonation du secteur maritime. Ce dispositif vise donc à soutenir l'investissement productif en mobilisant les moyens nécessaires au financement des investissements stratégiques du pays, notamment dans la transition écologique et la souveraineté.

Aujourd’hui, les principaux acteurs du transport maritime, à l’instar d’Armateurs de France ou du Cluster maritime, réclament que 150 millions d’euros issues de ces recettes aillent vers la décarbonation du secteur. En effet, les recettes pour l’Etat au titre de l’année 2026 sont estimées à près de 300 millions d’euros.

C’est pourquoi le présent amendement propose donc de transférer 150 millions d’euros du programme 203, action 45 « Transports combinés », vers le programme 205, action 03 « Innovation et flotte de commerce », afin d’accélérer la décarbonation du transport maritime, conformément à la feuille de route du CIMer 2025.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage.