Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme pour former les agents territoriaux à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle.

Les collectivités territoriales sont devenues des cibles privilégiées des cyberattaques, alors que leurs agents manient chaque jour des données sensibles, en particulier dans l'action sociale. L'arrivée de l'intelligence artificielle générative dans les pratiques professionnelles ajoute de nouveaux risques en matière de protection des données, de fiabilité de l'information et de déontologie.

Des formations existent, mais elles restent facultatives et inégalement suivies selon la taille des collectivités. Le présent amendement crée un programme doté de 10 millions d'euros pour financer un parcours national de formation des agents de la fonction publique territoriale à la cybersécurité, à l'usage responsable de l'intelligence artificielle générative, à la protection des données personnelles et à la déontologie numérique. Ce parcours serait accessible gratuitement dès la prise de fonctions et tout au long de la carrière, et pourrait être mis en œuvre par convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale, en complément de son offre actuelle. Il garantirait à chaque agent un socle commun de compétences et renforcerait la résilience numérique des collectivités, y compris les plus petites.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, l'amendement minore à due concurrence, soit de 10 millions d'euros, les crédits et AE du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ». Ses auteurs n'entendent pas réduire ces crédits et invitent le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).