Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Dispositif
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 241 »,
le nombre :
« 193 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 312 ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113.
Le schéma d’emploi du programme 113 pour l’année 2026 prévoit une suppression de 48 ETPT. En l’occurrence, ces effectifs contribuent très largement à la protection de la biodiversité sur tout le territoire français. Par leurs actions, les opérateurs étatiques veillent à la surveillance, à la gestion et à la préservation des milieux naturels (terrestre, aquatiques et marins). Alors que nous faisons face à la sixième extinction de masse, œuvrer pour la conservation et la résilience de la biodiversité française dans sa pluralité est une priorité nationale.
Cet amendement prévoit donc de transférer 48 ETPT en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 113, et en retirant ces emplois de l’Innovation et flotte de commerce sur le programme 205.