Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les postes d’enseignants agricoles supprimés depuis 2019.
Alors que 43% des chefs d’exploitation auront plus de 65 ans d’ici 2035, le gouvernement a décidé de supprimer 29 000 heures d’enseignement – soit 45 postes d’enseignants – dans les établissements agricoles publics lors de la rentrée 2025, allant à l’encontre de l’enjeu du renouvellement des générations.
 
En Bretagne, région la plus sévèrement impactée, plus de 5 000 heures, équivalant à 8,5 postes, ont été supprimées en 2025, alors que la moitié des exploitations devront être reprises à l’horizon 2030.
 
Cette décision compromet la capacité de notre pays à former les agriculteurs de demain et à répondre aux exigences d’investissement pour l’avenir des filières agricoles. Par ailleurs, elle entre en contradiction avec la loi d’orientation agricole, votée en février 2025. Celle-ci prévoit, en effet, d’accueillir et de former 30% d’actifs d’ici 5 ans et d’accompagner la montée en compétences des professionnels des métiers du secteur agricole.
 
Les conséquences de cette décision sont concrètes et immédiates pour les élèves et leurs enseignants : fermetures ou fusions de classes, regroupements de formations, réduction de l’offre pédagogique, voire disparition de certains enseignements.
 
Il est urgent que l’enseignement agricole public bénéficie enfin de moyens à la hauteur des enjeux. Pour garantir la souveraineté alimentaire de la France, nous avons la responsabilité collective de former les nouvelles générations et d’accompagner les vocations.
 
Le SNETAP-FSU, syndicat de l’enseignement technique agricole public, estime à 240 le nombre d’ETPT manquants et un budget d'environ 14 000 000 €.
 
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- Il abonde de 14 000 000 euros l’action 01 « Enseignement public » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».
- Il minore de 14 000 000 euros l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports », pris prioritairement hors titre 2.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 214 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.