Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). En effet, cette contribution était prévue à hauteur de 150 millions en AE et CP dans le PLF 2025, or elle est réduite à seulement 55,2 millions d’euros en AE et en CP dans ce PLF 2027.

Les Nations unies jouent un rôle essentiel de conception, de coordination et de mise en œuvre de projets en matière de développement et en réponse aux crises. Les contributions volontaires traduisent notre engagement en faveur d’un multilatéralisme efficace. Or, dans un moment de crises internationales multipliées, le Gouvernement se permet de réduire de façon spectaculaire sa contribution, alors que cette contribution est déjà en constante baisse depuis quelques années. C’est un scandale ! Il s’agit plutôt, dans ce PLF 2027, d’abandonner complètement le multilatéralisme qui nous définit et de le rendre complètement inefficace.

Tout cela en continuant à nous expliquer dans le projet annuel de performances (PAP) de la mission pour 2027 que « les crédits humanitaires permettent à la France de répondre aux besoins vitaux des populations, de défendre le droit international humanitaire et de contribuer à la stabilisation de zones prioritaires pour la politique étrangère française ». Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement s’entête à détruire l’APD et l’influence de la France.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement propose donc d’abonder de 95 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement », en provenance de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».