577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 14ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un.e psychologue de l’Education nationale (psyEN) pour 500 élèves. Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le programme de La France insoumise.

Officiellement crée en février 2017 par la fusion de professions préexistantes, les psyEN sont indispensables à l’accompagnement des élèves dans leur scolarité et leur épanouissement à l’école : ils étudient la situation des enfants et des adolescents dont ils ont la charge ; ils conduisent des entretiens permettant l’analyse des besoins des élèves et réalisent les bilans psychologiques appropriés ; ils élaborent et construisent des modalités de suivi psychologique adaptées et contribuent à la conception de réponses pédagogiques ; ils promeuvent les initiatives en matière de prévention des phénomènes de violence, de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. Ensuite, selon leur spécialité, ils peuvent soit contribuer davantage à l’acquisition des apprentissages fondamentaux par les élèves (spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou EDA qui s’exerce dans le premier degré) ou alors à l’élaboration progressive des projets d’orientation et de formation des élèves (spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » ou EDO, qui s’exerce auprès des collégiens, des lycéens et des étudiants).

Or, comme le rappelle les conclusions de la mission flash « sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire » (29/05/24), le déficit de personnels est frappant : on compte seulement environ un psychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Ce résultat est le fruit d’une baisse continue des effectifs dans ces différents métiers : à titre d’illustration, selon le rapport sur la médecine scolaire et la santé à l’école publié le 11 mai 2023 par l’Assemblée nationale, les effectifs de psyEN sont passés de 7 566 en 2017 à 7 048 en 2021. Et lorsqu’on regarde les taux de couverture des postes proposés aux concours de l’Education nationale, les chiffres sont effarants : en ce qui concerne les effectifs de psyEN, le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2025‑2026 » nous apprend que lors de la dernière session, alors que 272 postes étaient ouverts, seuls 210 postes ont été au final pourvus, soit un taux de couverture de seulement 77,2 %. Les lycéennes et lycéens subissent par conséquent au quotidien les conséquences de ce manque de psyEN, et demande à ce que cette situation cesse – ce à quoi répond cet amendement en proposant un plan de recrutement d’urgence de personnels de psyEN pour réduire le ratio à 1 psyEN pour 500 élèves. Conscient de l’importance de l’enjeu, cette mesure figurera parmi les priorités en matière de politique éducative du candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lors de son arrivée au pouvoir en mai 2027.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » à hauteur de 448 350 000 € en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan de recrutement d’urgence de psychologues de l’Education nationale pour atteindre le ratio d’1 psychologue pour 500 élèves » abondé d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et appelons le Gouvernement à lever le gage.