Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD.

 Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Les CAARUD sont des services de réductions et de prévention des risques sanitaires et psycho-sociaux causés par le mode de consommation des produits illicites, auprès d’usagers de drogues non demandeurs de soins. Ils ont principalement pour but d’amener progressivement l’usager en situation précaire à avoir accès aux soins de base et à entrevoir la possibilité d’être accompagné vers une démarche de soins plus conséquente.

Cependant, ces centres d’accueil sont principalement fréquentés par un public masculin. En effet, les femmes en situation de précarité sont hélas souvent amenées à adopter des stratégies de non recours à l’hébergement, ce qui contribue à leur invisibilisation.

 Le rapport Profils et pratiques des usagers reçus en CAARUD en 2019 de l’OFDT, publié en 2022 souligne la surreprésentation des hommes dans ces centres. En effet, seulement 20% des personnes accueillies en 2019 étaient des femmes.

 Plusieurs facteurs viennent expliquer la sous-fréquentation de ces centres par les femmes. Les femmes en situation de précarité sont hélas souvent amenées à adopter des stratégies de non-recours à l’hébergement, ce qui contribue à leur invisibilisation. La surreprésentation masculine peut reproduire un cadre insécurisant pour de nombreuses femmes, notamment pour celles victimes de violence et désincitatif à leur venue dans ces centres.

 L'IGAS souligne également que les femmes sont plus exposées au déni et à la stigmatisation, et que les plus vulnérables cumulent fréquemment violences et précarité.

 Elle en conclut à la nécessité d'adapter les modalités d'accueil et d'accompagnement à leurs spécificités. Bien que des mesures aient été mises en place dans certains CAARUD (plages horaires dédiées, unités femmes-enfants, groupes de paroles réservés aux femmes…), il paraît nécessaire de lever les freins à la venue des femmes dans les CAARUD en créant des espaces spécifiquement dédiés à l’accueil, l’accompagnement et à la prise en charge des femmes. Ainsi, ils constitueront des espaces sécurisés et sécurisants pour des femmes aux parcours complexes, qui peuvent être marqués par les violences et certaines vulnérabilités.

Avant de généraliser ces espaces, il est proposé de mettre en place une expérimentation au sein de 3 CAARUD afin d’évaluer la pertinence du dispositif. Le gouvernement précisera par décret la répartition territoriale de ces 3 espaces dédiés aux femmes au sein des CAARUD.

 Afin de respecter les règles de recevabilité prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de créer un nouveau programme  « Lancement d’une expérimentation d’espaces dédiés aux femmes dans les CAARUD » financé à hauteur de 1,2 million d’euros en minorant à due concurrence les CP et les AE de l’action 03 « Neutralisation des pertes de recettes de la branche Maladie au titre des fonctionnaires territoriaux suite à la bascule de taux Maladie/CNRACL » du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

 Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fédération Addiction.