Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent financer un plan de soutien à la numérisation et la cybersécurité de l’administration.

La situation géopolitique nous met face à l’irresponsabilité des gouvernements ces dernières années quant à la dépendance numérique majeure dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis des États-Unis pour le fonctionnement de nos administrations. La fin du support de Windows 10 et la nécessité de migrer vers Windows 11 sur l’ensemble des terminaux ont notamment mis en lumière la dépendance de nos services publics à l’égard d’entreprises privées étrangères, dont les décisions peuvent du jour au lendemain stopper l’activité de toute une administration.

En outre, la situation en matière de cybersécurité est particulièrement préoccupante. Depuis 2024, de nombreuses fuites de données ont touché des organismes publics. En 2024, une cyberattaque contre France Travail a exposé des données personnelles susceptibles de concerner jusqu’à 43 millions de personnes. En avril 2026, l’ANTS a également subi une cyberattaque exposant potentiellement 11,7 millions de comptes. Ce ne sont que quelques exemples alors que la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’Éducation nationale, les bénéficiaires du dispositif « Coup de pouce énergie » via l’Agence de services et de paiement (ASP) ou encore les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont également été concernés ces derniers mois.

Cette situation est le fruit d’une politique qui n’a pris la mesure des enjeux stratégiques et politique du numérique. Si, ces dernières années, le Gouvernement a engagé le développement d’outils numériques propres à l’administration, tels que FranceConnect, Tchap ou La Suite et si certaines administrations (tel que le ministère de l’Education et Bercy l’ont annoncé) ont entamé un processus de migration de Windows vers des systèmes d’exploitations libre et open source, la politique globale que le Gouvernement persiste à poursuivre s’inscrit dans une vision marchande et néo-libérale du numérique.

Nous estimons que l’État doit entamer un plan massif d’internalisation des outils numérique que celui-ci doit prendre en charge pour son administration. À ce titre nous devons changer d’échelle et investir massivement pour l’avenir numérique et pérenniser l’entretien et le maintien des outils sans s’en remettre exclusivement à des start ups. Or, les directions chargées du numériques se cantonnent de plus en plus à des autorités de « labélisation » des opérateurs privés, alors qu’elles devraient être des coordonnatrices d’une stratégie de numérisation et de réinternalisation des outils numériques au sein des administrations. Nous considérons que le numérique est devenu un levier essentiel de la souveraineté et il ne saurait à ce titre être soumis à des prestataires privés.

Pour cela nous proposons un premier plan de soutien à la numérisation de 80 millions d’euros permettant de doubler le budget de la LFI 2026.

Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 80 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme 121 « Coordination du travail gouvernemental », pour abonder du même montant un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la numérisation et la cybersécurité de l’administration ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.