Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer les moyens humains et les capacités opérationnelles de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions d’expertise, d’accompagnement et de financement de la transition écologique.

L’ADEME accompagne les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs publics dans leurs projets de décarbonation, de développement des énergies renouvelables, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique. Ses capacités d’intervention reposent sur des équipes en mesure d’instruire les demandes de financement, d’accompagner les porteurs de projets et d’assurer le suivi des dispositifs publics.

Pourtant, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 16 équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond, celui-ci passant de 1 070 en 2026 à 1 054 en 2027. Dans son reportage du 6 octobre 2026, Reporterre souligne également la précarisation des emplois au sein de l’agence : selon un représentant syndical de la CGT cité dans l’article, près d’un quart des salarié·es seraient en contrat à durée déterminée ou en intérim.

Cette réduction des effectifs intervient dans un contexte de restrictions budgétaires qui affectent également les capacités d’intervention de l’agence. Selon Reporterre, l’ADEME perdrait 350 millions d’euros de budget en 2027, dont 300 millions pour le Fonds chaleur. Ces diminutions risquent de fragiliser l’instruction des dossiers, l’accompagnement des collectivités et des entreprises et, plus largement, la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique.

Le renforcement des moyens humains de l’ADEME est donc indispensable pour garantir la continuité de ses missions et lui permettre de répondre aux besoins croissants des territoires. Le présent amendement propose d’abonder de 350 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques », afin de renforcer les moyens dont dispose l’agence pour exercer ses missions.

Afin de financer cette mesure, le présent amendement procède à une minoration à due concurrence des crédits du programme 345 « Service public de l’énergie ». Les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement de lever le gage afin que les moyens supplémentaires nécessaires au fonctionnement et aux missions de l’ADEME puissent être pleinement mobilisés au service de la transition écologique.