Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d'urgence de 9 464 équivalents temps plein travaillé d'assistants d'éducation (AED) supplémentaires afin de renforcer l'encadrement des élèves et de reconnaître le rôle indispensable de ces personnels dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires.

Les AED assurent des missions essentielles de surveillance et d’encadrement des élèves, à l’externat comme à l’internat. Ils jouent un rôle central dans la prévention des violences et la lutte contre le harcèlement scolaire. En contact constant avec les élèves, ils sont particulièrement bien placés pour repérer les situations problématiques, recueillir la parole des élèves et intervenir dans des situations de médiation. Leur connaissance de l’environnement éducatif et des réalités matérielles et sociales des établissements est indispensable. Les AED jouent également un rôle crucial dans la sécurisation des établissements scolaires. Ils sont chargés notamment de surveiller les entrées et les sorties des établissements, sujet sensible au vu du contexte sécuritaire actuel autour des établissements scolaires.

Alors qu'ils sont en première ligne pour accompagner les élèves, lutter contre le harcèlement scolaire et assurer la sécurité des élèves, les moyens consacrés aux AED et les effectifs actuels ne leur permettent pas d'exercer pleinement leurs missions. Nous proposons donc un plan de recrutement d'urgence d'AED permettant de faire passer le ratio d'encadrement d'un AED pour 89 élèves à un AED pour 75 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 9 464 ETPT supplémentaires.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », à hauteur de 335 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 335 000 000 euros en crédits de paiement, vers l’action 01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève", abondé à hauteur d'un montant équivalent en AE et CP.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.