577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Dorine Bregman — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026.

La BnF exerce des missions essentielles de collecte, de catalogage, de conservation, d’enrichissement et de valorisation du patrimoine national. Elle conserve notamment le patrimoine imprimé, graphique, audiovisuel et multimédia, ainsi que le patrimoine numérique. Elle veille à concilier l’accès du plus grand nombre à ses collections avec les exigences de leur conservation et de leur transmission aux générations futures. 

Nous déplorons la baisse de plus de 19 m€ de soutien à la BNF pour 2027. 

Si nous avons noté que cette baisse était principalement due à la fin des engagements financiers pour le nouveau centre de conservation à Amiens, nous considérons toutefois qu'une diminution des crédits de la BNF, après plusieurs baisses ces dernières années, risquerait de fragiliser ses capacités d’action et la poursuite de ses projets.

Par ailleurs, le plafond d’emplois de l’établissement est en baisse de – 7 ETPT par rapport à la LFI 26 en raison de "l’effort de maîtrise de l’emploi public". Cela n'est pas acceptable.

Pour toutes ces raisons, par cet amendement, le rétablissement des crédits de la BNF à leur niveau de 2026, soit 20 millions supplémentaires.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE :

– d’abonder de 19 177 040 euros l’action 01 du Programme 334 ;

– de prélever 19 177 040 euros à l’action 01 du Programme 180.