Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’une prime d’activité étudiante, versée aux étudiants qui réussissent leurs examens, pour un coût de 600 millions d’euros. Le présent amendement crée le programme budgétaire destiné à la porter au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Près de trois millions de jeunes poursuivent des études supérieures. Près de la moitié d’entre eux sont contraints de travailler pendant leurs études pour financer leur logement et leur vie quotidienne, au détriment de leur réussite, tandis que le système de bourses sur critères sociaux, financé par le programme 231 « Vie étudiante », laisse sans aide les enfants des classes moyennes dont les parents gagnent trop pour être aidés et trop peu pour aider leurs enfants. L’État récompense l’inactivité par des minima sociaux ; il ne récompense pas l’effort des étudiants qui réussissent.

La prime d’activité étudiante inverse cette logique : versée à l’issue de chaque année universitaire validée, sans condition de ressources des parents, elle reconnaît le travail accompli par l’étudiant et lui donne les moyens de poursuivre son cursus. Elle complète, sans s’y substituer, les bourses sur critères sociaux. Son montant et ses conditions d’attribution seront fixés par décret, dans la limite des crédits ouverts.

Le présent amendement crée en conséquence un programme « Prime d’activité étudiante », doté de 600 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour les besoins de la recevabilité financière, les crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » sont minorés d’un même montant, au titre des économies attendues de la réserve de la prime d’activité aux étrangers justifiant de cinq années d’activité en France. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.