Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement de repli.

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

La sous-action « Solaire photovoltaïque » du programme 345 est dotée de 3 593,8 millions d’euros pour 2027, après 4 285,6 millions d’euros en loi de finances pour 2026 et 2,84 milliards d’euros en 2025. Cette baisse apparente ne doit pas faire illusion : la Commission de régulation de l’énergie évalue, dans sa délibération du 15 juillet 2026, les charges prévisionnelles de la filière à 4 579,2 millions d’euros pour 2027, et le Gouvernement n’a inscrit un montant inférieur qu’en pariant sur une hausse durable des prix de gros de l’électricité (−710 millions d’euros) et sur des réformes des modalités de soutien (−242 millions d’euros) dont rien ne garantit l’effet. Avec 6,1 gigawatts raccordés en 2025 et un objectif de 3 gigawatts de nouveaux projets soutenus en 2027, l’expansion rapide des dispositifs de soutien se poursuit, souvent à des conditions de rachat très avantageuses. Or la rentabilité de ces investissements repose quasi exclusivement sur l’aide publique.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » d’un montant de 3 593 825 926 euros, correspondant à la sous-action 09.03 « Solaire photovoltaïque ».