577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable dévoiement de cet objectif.

Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable.

En conséquence, et au vu du rapport de la Cour des comptes qui alertait déjà en 2018 en déplorant « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 484 737 958 € pour l’action 04 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative, en vue de la suppression du service civique et de l’ASC – Agence du service civique qui le porte.