577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Paul Midy — Ensemble pour la République (Essonne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides aux employeurs d’apprentis opérée par la loi de finances pour 2026.

Entre la loi de finances pour 2025 et la loi de finances pour 2026, ces crédits ont été réduits de 872,5 M€ en autorisations d’engagement et de 968,8 M€ en crédits de paiement, soit une baisse de près de 28 %.

L’apprentissage est pourtant l’un des leviers les plus efficaces d’insertion des jeunes dans l’emploi.

Les crédits de 872,5 M€ en AE et de 968,8 M€ en CP sont ouverts sur la sous-action 01.02 « Aides aux employeurs d’apprentis » de l’action 01 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », gagés à due concurrence sur l’action 02 « Structures de mise en oeuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.