Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à l'emploi et structurations des professions, de plus de 4 millions d’euros pour 2027 par rapport à 2026.
 
Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l'emploi dans le spectacle. Selon la présentation du projet de loi de finances, ses crédits sont « stabilisés par rapport à la LFI pour 2026 à hauteur de 39 M€ ». Cette stabilité en euros courants est une baisse en volume, l'inflation prévue pour 2027 étant de 1,8 %.
 
Le décret du 30 décembre 2025 a par ailleurs réformé les deux dispositifs du fonds pour 2026-
2028. L'aide à l'emploi d'artistes dans les salles de moins de 500 places (APAJ) a vu son taux de prise en charge passer de 35-75 % à 25-35 % du cachet minimum. Elle baisse de 45 % en moyenne, et de plus de 53 % pour les plateaux les plus nombreux, ceux qui emploient le plus d'artistes. Dans les petites jauges, la billetterie ne couvre pas le prix de cession : sans cette aide, les programmateurs se replient sur des formes à deux ou trois interprètes, et les grandes distributions disparaissent des scènes de proximité.
 
L'emploi permanent est également touché. Le plafond de l'aide à l'embauche en CDI, fixé à 15 000 euros par an et par entreprise, ne couvre pas deux embauches, ce qui va considérablement limiter l’incitation à la pérennisation des emplois alors même que certaines branches du spectacle voient leur volume d’emploi diminuer de manière préoccupante.
 
Cet amendement de repli propose de maintenir a minima les crédits pour 2027 au niveau de 2026.
 
Afin de respecter les exigences de recevabilité financière, cet amendement :
 
– abonde de 4 millions d’euros en AE et CP, l’action 06 du programme n° 131 – Création
 
– diminue de 4 millions d’euros en AE et CP des crédits du titre 2 del’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
 
Les autrices et auteurs de l’amendement invitent toutefois le gouvernement à lever le gage et à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.