Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le changement climatique, l’intensification du risque d’incendies, comme l’ont encore montré les événements survenus cet été, et la multiplication des crises sanitaires qui affectent les forêts françaises font de la gestion forestière un défi majeur pour les prochaines années. 

Pour permettre à l’Office National des Forêts (ONF) et au Centre national de la propriété forestière (CNPF) d’assurer pleinement les missions qui leurs sont confiées, il est nécessaire de renforcer dès maintenant leurs effectifs. 

Les attentes de la société en matière de gestion écologique des forêts n’ont jamais été aussi fortes. Pourtant, l’ONF a vu ses effectifs diminuer d’environ 38 % au cours des 20 dernières années. Tous les jours, les forestiers et les autres usagers de la forêt constatent les effets dramatiques du changement climatique, des sécheresses répétées et des canicules : attaques d’insectes, dépérissements, incendies… Il est donc urgent de redonner à ces établissements publics les moyens humains nécessaires à la protection des forêts françaises. 

Le rapport du CGAAER, consacré aux perspectives du contrat État-ONF 2026‑2030, actuellement en cours d’élaboration, souligne qu’« un renforcement des moyens humains sur la durée du contrat s’impose, compte tenu des missions et enjeux attachés aux forêts publiques ». 

Le présent amendement vise ainsi à engager une trajectoire pluriannuelle de renforcement des effectifs de l’ONF et du CNPF, afin de permettre à ces établissements d’assurer pleinement leurs missions de service public et de faire face aux conséquences du changement climatique sur les forêts françaises.

Il prévoit, pour l’année 2027, la création de 200 postes supplémentaires au sein de l’ONF et de 40 postes supplémentaires au sein du CNPF. Cette augmentation constitue une première étape vers l’objectif d’atteindre, à l’horizon 2030, 9300 postes pour l’ONF et 600 postes pour le CNPF.

Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement : 

– diminue à hauteur de 14 200 000 euros, en AE et en CP, l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » ; 

– augmente à hauteur de 14 200 000 euros, en AE et en CP, l’action 01 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 386 « Forêt ».

Nous invitons toutefois le Gouvernement à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.