Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition fixée par le Président de la République en juin 2023.

La recherche aéronautique civile constitue un investissement stratégique pour l’avenir de la filière aéronautique française, sa compétitivité et sa contribution à la décarbonation du transport aérien. Elle conditionne la capacité de l’industrie française à préparer les prochaines générations d’aéronefs prochaines générations d’aéronefs et à préserver son avance technologique dans un contexte de concurrence internationale accrue.

La filière aéronautique française s’est notamment fixée pour ambition de préparer, à l’horizon 2035, une nouvelle génération d’avions commerciaux monocouloirs, susceptibles de réduire de 25 à 30 % leur consommation énergétique par rapport aux appareils de génération actuelle. Ces recherches mobilisent les grands maîtres d’œuvre, les équipementiers, les PME et les ETI, ainsi que les organismes de recherche.

Cette ambition s’inscrit dans un long cycle technologique. Sa réussite nécessite une stabilité des financements et une visibilité pluriannuelle.

Le présent amendement propose, en conséquence, de majorer les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », au bénéfice de son action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », afin de compléter les financements mobilisés par ailleurs dans le cadre de France 2030 et de porter le soutien public total au CORAC à 300 millions d'euros en 2027.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux amendements parlementaires, l’augmentation des crédits du programme 190 est compensée, à due concurrence, par une diminution des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».  Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.