577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandre Dufosset — Rassemblement National (Nord · 18ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le renouvellement des générations agricoles.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit 2,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre des stages à l’installation. Cette enveloppe contribue au financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA). Elle soutient notamment les parcours de professionnalisation personnalisés, l’accueil des stagiaires dans les exploitations et les bourses de stages.

L’abondement proposé porterait cette enveloppe budgétaire à 7,15 millions d’euros. Il permettrait de renforcer l’accompagnement des candidats à l’installation et de faciliter la préparation de leurs projets de création ou de reprise d’exploitation. Le renouvellement des générations agricoles constitue une condition essentielle du maintien de notre capacité de production et de notre souveraineté alimentaire.

À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité à l’accompagnement des futurs exploitants.