Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64

I. – À la cinquante-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 61 405 » ;

le nombre :

« 61 380 »

II. – En conséquence, à la cinquante-septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 1 611 »

le nombre :

« 1 636 ».

Le présent amendement vise à ramener de 55 à 30 ETPT la réduction du plafond d’emplois d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) prévue dans le PLF 2027, afin de l’aligner sur le schéma d’emplois de l’établissement.

Acteur de référence de la recherche et de l’innovation dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’environnement, IFPEN contribue au rayonnement de l’excellence scientifique et technologique française à l’international. Par sa capacité à développer des technologies de rupture et à accompagner leur déploiement industriel, l’établissement joue un rôle stratégique pour affirmer la place de la France parmi les grandes nations innovantes, capables d’apporter des solutions concrètes aux défis de la transition énergétique et écologique : recyclage des plastiques et des textiles, carburants d’aviation durables, électrification de la mobilité y compris le recyclage des batteries, stockage d’énergie, captage, stockage et utilisation du CO2, modélisation du sous-sol pour la transition énergétique, traitement de l’eau, caractérisation et lutte contre les polluants tels que les PFAS

Malgré cette contribution essentielle à la compétitivité et à la souveraineté industrielle françaises, IFPEN a dû faire face à la diminution de ses financements publics, et a engagé d’importants efforts de rationalisation notamment à travers un programme de réduction de 8 % de ses effectifs (- 116 ETPT). À l’horizon 2028, ses effectifs auront diminué de près de 20 % par rapport à 2010.

Une réduction du plafond d’emplois supérieure au schéma d’emplois prévu risquerait de contraindre davantage les capacités de recherche et d’innovation d’IFPEN. Cet amendement vise ainsi à préserver les marges de manœuvre de gestion de l’établissement, sans remettre en cause les efforts de maîtrise des effectifs déjà engagés.

Pour cela, cet amendement procède à l’abondement à hauteur de 25 ETPT du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » qui porte le plafond d’emplois d’IFPEN. À des fins de recevabilité financière, l’amendement procède à une baisse à due concurrence sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ». Cette réduction purement technique ne traduit aucune intention de diminuer les moyens d’action du programme concerné. Par conséquent, l’auteur de l’amendement invite le Gouvernement à lever le gage.