Amendement (sans numéro) — ARTICLE 66
Auteur :
Philippe Lottiaux
— Rassemblement National
(Var · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 66
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit d’accorder 24 ETP supplémentaires à trois autorités administratives indépendantes portant le total des postes à 1810. Sont concernées l’ARCOM (2 postes), l’AMF (12 postes) et la HAS (12 postes).
Ces créations sont justifiées par des besoins supplémentaires. Or, l’ARCOM dispose déjà de 378 emplois, l’AMF de 545 et la HAS de 459 emplois.
Dans un contexte de crise budgétaire, et au regard du volume de postes déjà disponibles pour ces trois AAI, les missions nouvelles devraient pouvoir être assurées par redéploiement, réorganisation et le cas échéant recentrage sur les missions essentielles.
Il est donc proposé de supprimer ces créations de postes et donc cet article.