Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à permettre l’acquisition et le déploiement en Polynésie française d’un scanner mobile spécial destiné au contrôle non intrusif des conteneurs et des marchandises volumineuses, notamment au port de Papeete.

Cette demande répond directement aux besoins exprimés par les représentants des personnels de la direction régionale des douanes de Polynésie française. Ceux-ci sollicitent explicitement « la dotation d’un scanner mobile de conteneurs », parallèlement au renouvellement d’autres équipements de détection. 

Elle rejoint également les éléments recueillis auprès de la direction régionale des douanes, qui a souligné l’intérêt de disposer au port de Papeete d’un équipement de contrôle de nouvelle génération permettant notamment l’inspection de marchandises volumineuses.

Cette demande s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale « Douane 2030 ». Présenté en juillet 2026, ce plan prévoit le déploiement de vingt-cinq scanners fixes et mobiles supplémentaires entre 2027 et 2030 afin d’accroître fortement les capacités françaises de contrôle non intrusif. Les premières déclinaisons ultramarines annoncées pour 2027 prévoient quatre scanners mobiles supplémentaires destinés à la Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. La Polynésie française ne figure donc pas, à ce stade, parmi les territoires concernés par cette première vague de déploiement. 

Cette situation appelle une attention particulière alors que la Polynésie française connaît elle aussi une forte pression liée aux trafics de stupéfiants, notamment de méthamphétamine, et que l’essentiel de ses approvisionnements repose sur des flux maritimes internationaux.

Le montant de 2,5 millions d’euros retenu par le présent amendement constitue une enveloppe maximale destinée à couvrir l’acquisition, l’acheminement jusqu’en Polynésie française, la mise en service et, le cas échéant, les adaptations techniques nécessaires à l’installation d’un scanner mobile spécial.

À titre de comparaison, les investissements récents de la DGDDI montrent des coûts très variables selon les technologies : six scanners mobiles de basse intensité représentaient 8,2 millions d’euros dans le PLF pour 2026, soit environ 1,37 million d’euros par équipement.

La majoration de 2 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » a vocation à abonder l’action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière », qui porte notamment les moyens consacrés à la lutte contre les trafics internationaux. 

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, celui-ci minore à due concurrence, soit 2 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ». Il est proposé que cette minoration porte sur l’action 05 « Prestations d’appui et support ».

Cette minoration est exclusivement destinée à assurer la recevabilité financière du présent amendement. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.