Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer de 37 millions d’euros les moyens consacrés au dispositif AvenirPro d’accompagnement vers l’emploi des élèves de lycée professionnel, afin de conforter la priorité donnée par le Gouvernement à l’insertion professionnelle des jeunes.

Alors que le taux de chômage des 15‑24 ans s’établit à 19,8 %, le Gouvernement a lancé le 6 mai 2026 le plan d’accélération pour l’emploi des jeunes « Emploi futur ». Le projet annuel de performances de la mission fait de la consolidation des dispositifs AvenirPro et AvenirPro+ l’un de ses leviers, pour prévenir les sorties du lycée professionnel sans poursuite d’études ni emploi. Généralisé depuis la rentrée 2025 à l’ensemble des 2 200 lycées professionnels, AvenirPro mérite de voir ses moyens confortés et inscrits dans la durée. Dans un contexte de rationalisation des moyens de France Travail, qui se traduit en 2027 par une baisse de sa subvention pour charges de service public et de ses effectifs, il importe de garantir que les conseillers mobilisés auprès des lycéens professionnels disposent des moyens nécessaires pour mener à bien cette mission.

Ce dispositif part d’un constat simple : pour s’insérer, les élèves de CAP et de baccalauréat professionnel manquent moins de bonne volonté que de réseau et d’information sur le marché du travail. L’évaluation aléatoire conduite par des chercheurs de Sciences Po et de l’Institut des politiques publiques fait apparaître une hausse de la part des jeunes accompagnés en emploi six mois après la sortie du lycée, de 16 % à 23 %, soit une progression d’environ 45 %. Pour le quart des élèves les plus éloignés de l’emploi, ce taux double, de 10 % à 20 %. Le coût du dispositif, d’environ 340 euros par élève accompagné, est modeste au regard de ces résultats. Une fois prises en compte les recettes fiscales et sociales associées au supplément d’emploi, il pourrait se traduire par un bénéfice net pour les finances publiques.

Le montant de 37 millions d’euros correspond au coût de cet accompagnement pour les quelque 110 000 élèves de dernière année de CAP et de baccalauréat professionnel qui ne poursuivent pas d’études, soit environ la moitié de la cohorte. Cet effort s’inscrit dans l’esprit du modèle suisse de formation professionnelle, qui place le lien entre l’école et l’entreprise au cœur de la voie professionnelle et concentre l’accompagnement public sur les jeunes dont il peut changer la trajectoire.

Pour ce faire, cet amendement augmente donc de 37 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », afin de financer le déploiement d’AvenirPro par les conseillers de France Travail. Il diminue du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette diminution a pour but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances. L’auteur considère par ailleurs que les crédits dédiés au développement de l’apprentissage gagnerait à être recentré sur les publics les moins qualifiés.