577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Katiana Levavasseur — Rassemblement National (Eure · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement financées par l’action « Stratégie et prospective ».

Les travaux de prospective et d’évaluation doivent être organisés de manière à éviter la dispersion des moyens entre les structures de conseil et les administrations ministérielles. Cette exigence implique une programmation resserrée des études, des colloques et des publications, ainsi qu’une mutualisation accrue des moyens disponibles.

L’effort proposé porte sur les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel. Il vise à réduire les dépenses de prestations et d’organisation sans modifier les missions légales des organismes concernés.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer de 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Cette diminution a vocation à porter sur les dépenses de fonctionnement de l’action n° 11 « Stratégie et prospective ».