Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française. Les investissements viseraient une pratique régulière accessible aux habitants, notamment aux jeunes et aux personnes en situation de handicap.

Le soutien serait organisé à la demande du Pays sur le fondement de l’article 169 du statut d’autonomie, par inscription des opérations dans le contrat de développement et de transformation ou par un avenant définissant leur financement. Le Pays et les maîtres d’ouvrage locaux compétents conserveraient les choix de programmation et d’exploitation. Les opérations préciseraient l’accès du public, les coûts d’entretien et le financement du fonctionnement. Le recours au programme 123 évite de fonder cette proposition sur une éligibilité non établie à un dispositif de l’Agence nationale du sport.

En conséquence, cet amendement majore de 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 500 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 02 « Aménagement du territoire ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.