Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes relatives aux trafics de stupéfiants en Polynésie française, en particulier de méthamphétamine. La lutte contre les réseaux exige la capacité d’exploiter les supports numériques, de documenter les flux financiers et de coordonner les investigations.

Les crédits seraient destinés aux équipements, aux prestations techniques et aux frais opérationnels éligibles du programme. Ils contribueraient à la qualité des procédures et à l’identification des organisateurs des trafics. Leur emploi respecterait les règles de procédure pénale et les autorisations judiciaires applicables, sans création de pouvoirs d’enquête nouveaux.

En conséquence, cet amendement majore de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 152 « Gendarmerie nationale », à destination de l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale », sur l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.