Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. Le coût de l’alimentation et l’éloignement du domicile familial peuvent compromettre la régularité des repas et les conditions d’étude.
Le financement serait dirigé vers le soutien conventionnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires aux services de vie étudiante de l’UPF. Les documents institutionnels de l’université attestent ce circuit de subvention, qui permet d’agir sans créer préalablement un CROUS en Polynésie. La convention de financement et la programmation de l’opérateur devraient préciser pour 2027 les repas pris en charge, les tarifs arrêtés par les autorités compétentes, les bénéficiaires et le suivi des dépenses. Le vote de crédits ne fixe pas, à lui seul, un tarif individuel ni un nouveau droit à prestation.
En conséquence, cet amendement majore de 800 000 euros en autorisations d’engagement et de 800 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur l’action 15 « Pilotage et support ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.