Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant  en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions d’attribution.

Mise en place en 2008 dans le cadre d’un partenariat entre l’État et la Polynésie française, cette aide constitue un soutien essentiel pour les étudiants boursiers qui doivent financer leur logement pendant leurs études supérieures.

Pour l’année universitaire 2026-2027, elle concerne plus de 450 étudiants et représente, selon leur situation, une participation mensuelle comprise entre 10 000 et 30 000 francs CFP.

Toutefois, le coût du logement demeure une difficulté importante pour les jeunes Polynésiens, particulièrement pour ceux originaires des archipels éloignés, qui doivent quitter leur famille et leur île pour poursuivre leurs études à Tahiti.

Pour ces étudiants, l’entrée dans l’enseignement supérieur s’accompagne de dépenses supplémentaires : logement, alimentation, transports et déplacements pour retrouver leurs proches.

Derrière ces dépenses se trouvent souvent des familles qui consentent des efforts financiers considérables pour permettre à leurs enfants de poursuivre leur formation.

Il ne faudrait pas que le coût d’un logement contraigne un jeune à renoncer à ses études, alors même qu’il dispose des capacités et de la volonté de réussir.

L’effort budgétaire proposé permettrait une amélioration significative du dispositif. À titre d’illustration, une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros, répartie entre 450 étudiants sur douze mois, représenterait environ 2 222 euros supplémentaires par étudiant et par an, soit 185 euros par mois, équivalant à environ 22 100 francs CFP mensuels.

Cette simulation démontre qu’un effort budgétaire relativement limité à l’échelle du budget de l’État pourrait représenter une aide particulièrement importante pour les étudiants et leurs familles. Elle ne préjuge toutefois ni des modalités de répartition de l’enveloppe ni de la durée effective de versement des aides.

Le présent amendement propose donc de renforcer ce dispositif existant, en prévoyant une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros destinée à permettre une revalorisation des aides attribuées, particulièrement pour les étudiants les plus modestes, et à examiner, en concertation avec les autorités polynésiennes, l’opportunité d’un élargissement des conditions d’éligibilité.

Il vise ainsi à majorer d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de son action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », à laquelle est rattachée l’aide au logement étudiant en Polynésie française.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence d’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », au titre de son action 01 « Soutien aux entreprises ».

Cette diminution répond exclusivement aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs du présent amendement ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés aux entreprises ultramarines et invitent le Gouvernement à lever ce gage.