Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 60 % les crédits consacrés au dispositif national d’accompagnement des investissements (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de soutenir le développement de l’investissement collectif dans les exploitations agricoles. Cette revalorisation doit permettre de renforcer les capacités d’investissement des CUMA, d’accélérer le renouvellement et la modernisation du parc de matériel agricole et de faciliter l’accès du plus grand nombre d’agriculteurs à des équipements performants, adaptés aux défis économiques, environnementaux et climatiques auxquels ils sont confrontés.

Les CUMA occupent une place essentielle dans l’organisation et la modernisation de l’agriculture française. En permettant à plusieurs exploitations de mutualiser l’achat, l’utilisation et l’entretien de matériels agricoles, elles contribuent à réduire les coûts d’investissement et les charges supportées individuellement par les agriculteurs. Elles facilitent ainsi l’accès à des équipements récents et performants, qui seraient parfois trop coûteux pour une exploitation seule, et permettent notamment aux petites et moyennes exploitations de maintenir leur capacité d’équipement. Au-delà de ces bénéfices économiques, les CUMA favorisent la coopération entre agriculteurs, le partage des compétences et la diffusion de nouvelles pratiques agricoles.

Dans un contexte marqué par la hausse du coût des équipements, la pression sur les revenus agricoles et la multiplication des aléas climatiques, le renouvellement et la modernisation du matériel constituent des enjeux majeurs pour la pérennité des exploitations. L’accès à des équipements adaptés est notamment indispensable pour améliorer l’efficacité des travaux agricoles, optimiser l’utilisation des ressources, réduire certaines consommations d’intrants et accompagner l’évolution des pratiques face aux contraintes environnementales. L’investissement collectif représente, à cet égard, un levier particulièrement pertinent pour concilier maîtrise des coûts, amélioration de la compétitivité et transition agroécologique.

Le dispositif national d’accompagnement des investissements des CUMA (DiNA) contribue à cette dynamique en soutenant leur structuration et leur capacité à porter des projets collectifs. Le renforcement de ses moyens doit permettre de mieux accompagner les besoins des collectifs agricoles et de lever certains freins à la réalisation de leurs investissements. Il s’agit ainsi de conforter un modèle de coopération qui favorise une meilleure répartition des coûts, une utilisation plus efficiente des équipements et une plus grande capacité d’adaptation des exploitations aux évolutions économiques et climatiques.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière suivante :

1. l’action 23 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 149 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » est abondée de 600 000 euros ;
2. les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués de 600 000 euros.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles de l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.