Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits destinés à soutenir les collectivités qui proposent des repas de cantine à un tarif inférieur ou égal à un euro.

Le Gouvernement prévoit de geler les crédits consacrés à ce dispositif en 2027. Ce gel ne tient pas compte de l’évolution des coûts de la restauration scolaire et risque de fragiliser la capacité des collectivités à maintenir une tarification accessible aux familles les plus modestes.

La cantine à un euro constitue un levier essentiel de lutte contre la précarité alimentaire et les inégalités dès le plus jeune âge. En 2025, 220 000 élèves ont bénéficié d’un repas à tarif social.

Dans un contexte où les collectivités doivent faire face à la hausse des coûts de fonctionnement, le maintien des crédits à leur niveau antérieur revient à réduire les moyens réels consacrés à cette politique. Il est donc nécessaire de revaloriser le soutien de l’État afin de préserver l’accès des enfants des familles modestes à une alimentation équilibrée à l’école.

Le présent amendement propose ainsi de majorer de 1 385 000 euros les crédits consacrés au dispositif, afin de compenser l’inflation prévue à 1,8 %.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 1 385 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 23 « Lutte contre la pauvreté » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.