Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits supprimés à la politique interministérielle des « 1 000 premiers jours de l’enfant ».

La période allant de la grossesse aux deux ans de l’enfant est déterminante pour son développement, sa santé et son bien-être futurs. La politique des 1 000 premiers jours vise ainsi à renforcer la prévention précoce, à accompagner les parents et à lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge. 

L’importance de cet accompagnement est également illustrée par le succès des dispositifs d’information destinés aux parents : le site officiel des 1 000 premiers jours a accueilli près de 9,3 millions de visiteurs en 2024. Ce chiffre témoigne de l’importance des besoins d’information et d’accompagnement autour de la grossesse et de la petite enfance.

Dans ce contexte, la diminution des crédits consacrés à cette politique risque de fragiliser les actions de prévention, de soutien à la parentalité et d’accompagnement des familles, notamment les plus vulnérables. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. 

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.