Amendement (sans numéro) — ARTICLE 78

Supprimer cet article.

Le présent amendement traduit l’opposition du contre-budget du Rassemblement national au droit d’option entre les aides personnelles au logement versées aux étudiants et les avantages fiscaux de leur famille.

L’article 78 introduit une nouvelle exclusion d’aide au logement lorsque l’étudiant appartient à un foyer fiscal dépassant le seuil de revenu retenu, ou bénéficie d’une pension alimentaire déduite par ses parents dans les conditions prévues par l’article. Le revenu fiscal des parents ne garantit pas que l’étudiant dispose effectivement des ressources nécessaires pour payer son logement.

La suppression de cet article maintient les conditions actuelles d’accès aux aides. Le contre-budget évalue à 72 millions d’euros le rejet de la mesure proposée pour 2027. Ce montant relève des aides au logement, et non des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».