Amendement (sans numéro) — ARTICLE 76

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Le présent amendement vise à maintenir l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives.

Contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs, cet envoi conserve une utilité réelle. De nombreux électeurs préparent en effet leur vote à leur domicile en mettant de côté le bulletin de leur choix avant de se rendre au bureau de vote. Cette pratique est notamment répandue parmi les personnes âgées.

L’économie recherchée ne saurait justifier la remise en cause d’une modalité simple, connue et accessible d’exercice du droit de vote.