Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. Il est supérieur de 11,6 millions d'euros à son niveau issu du texte du Sénat.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 11 600 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 56 400 000 en AE et en CP sur le programme 134 – Développement des entreprises et régulations ; – 26 700 000 en AE et + 7 300 000 en CP sur le programme 343 – Plan France Très haut débit ; et + 94 700 000 en AE et + 60 700 000 en CP sur le programme 305 – Stratégies économiques.