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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant l'amendement II-2144 du Gouvernement.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 25 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 104 000 000 € en AE et en CP sur le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire ; à – 20 000 000 en AE et en CP sur le programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 193 – Recherche spatiale ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ; à + 56 000 000 € en AE et en CP sur le programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ; à + 30 000 000 en AE et en CP sur le programme 191 – Recherche duale (civile et militaire) ; et à + 18 000 000 € en AE et en CP sur le programme 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles.