Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :

– l'amendement II-569 rect. bis de Mme Tetuani et plusieurs de ses collègues ;

– l'amendement II-2121 rect. bis de M. Naturel et plusieurs de ses collègues ainsi que ses identiques.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 190 000 euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 12 000 000 € en AE et en CP sur le programme 166 – Justice judiciaire ; à + 4 000 000 € en AE et en CP sur le programme 182 – Protection judiciaire de la jeunesse ; à – 15 000 000 € en AE et en CP sur le programme 101 – Accès au droit et à la justice ; et à + 23 000 000 € en AE et en CP sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice.