Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 5 750 000 € en AE et en CP sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde ; à + 150 000 € en AE et en CP sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ; à – 4 900 000 € en AE en CP sur le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires ; et le programme Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger est supprimé (– 1 000 000 € en AE et CP).