Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Le présent amendement décale au 1er mars l’entrée en vigueur du présent article initialement prévue au 1er janvier.