Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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