Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe.

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile.

Aussi, nous proposons d'agir en supprimant des agences dont l'utilité n'est pas démontrée. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits de fonctionnement alloués à l'Ademe. Cette agence se superpose à d'autres opérateurs agissant dans le domaine environnemental, à l'image du Cerema, des agences de l'eau, de l'ANSES, de l'OFB ou encore de l'ONF. Dans un souci de lisibilité de l'action publique et d'économies budgétaires, nous demandons la suppression de l'Ademe. 

Les crédits d'intervention opérés par l'agence pourront être réalloués aux services déconcentrés de l'Etat ainsi qu'aux collectivités territoriales, notamment les Régions en matière de financement des investissements stratégiques et industriels.

Il est ainsi proposé de retirer 993 078 285 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 "Prévention des risques". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 12 "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie".